Intervention de Jérôme Buisson au conseil municipal de la ville de Bourg-en-Bresse sur l’orientation budgétaire

M le Maire, Mesdames Messieurs les adjoints, Mesdames Messieurs les conseillers,

Le débat d’orientation budgétaire est un moment important du conseil municipal. Une charnière entre le passé et l’avenir. Un passage obligé avant le vote du budget ; il doit présenter les axes, les priorités et les grands objectifs avant le vote du budget primitif.

Dans ce document vous brossez et c’est classique un état des lieux de la situation économique nationale avant d’aborder en particulier le budget qui nous concerne. 
On y décèle une certaine forme de schizophrénie qui consiste à soutenir un gouvernement qui poursuit les baisses de DGF voté sous Sarkozy et de s’en plaindre au niveau local.
A lire le DOB on dirait le discours de renonciation de François Hollande, je constate que la chute n’est pas la même … il ne faut pas rêver : la croissance est de retour, le chômage baisse et les déficits se résorbent.

Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le contexte économique européen et national. Il existe des différences de croissance au sein de l’union européenne. En Europe elle est très décevante comparée au reste du monde. En France elle reste à minima. Les tenants de l’Europe nous avaient pourtant promis la prospérité, le plein emploi et la stabilité ; nous avons l’une des plus faibles croissances du monde, le chômage de masse et l’instabilité dans l’austérité (Brexit, les craintes récurrentes pour les dettes de l’Italie, de l’Espagne etc..)

Nous n’avons plus de marge de manœuvre si je comprends bien : Merci l’Europe, merci l’ LRPS

Pour respecter les contraintes de Bruxelles, payer encore un temps les intérêts de la dette aux banques, éviter la mise sous tutelle comme cela s’est passé en Grèce, une politique d’austérité a été mise en place sans jamais mettre sur la table les options du retour à notre souveraineté législative et monétaire, les seules à nos yeux capables de nous sortir de cet asservissement aux intérêts européens .

Au niveau local les dégâts sociaux causés par le contexte national sont importants et les conditions matérielles pour beaucoup de Burgiens sont rudes.

C’est dans ce contexte de baisse de dotation de l’Etat aux collectivités que nous avons à nous prononcer sur les orientations budgétaires de Bourg en Bresse.

En 2017 la baisse des dotations s’élèvera à environ 720K Pour notre ville, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, la baisse des dotations est liée à une politique désastreuse dont les responsables se trouvent au PS mais pas seulement. Nous payons les dettes d’hier.

Pour 2017 vous bénéficiez d’un contexte favorable avec la réforme de la DGF du bloc communal, le maintien du FPIC à son niveau 2016 et la nouvelle répartition de la DSU (dotation de solidarité urbaine). Cela ne semble cependant pas créer un effet positif sur le budget présenté… ?

L’endettement de la ville fin 2016 de 41,3 M euros (incluant la dette indirecte qui reste une dette à part entière) sera en hausse en 2017 passant à 42,5 M euros dans un contexte de taux d’emprunt exceptionnellement bas. Tant mieux mais cela traduit une faible capacité de désendettement en fait, croisons les doigts pour que les taux ne remontent pas … Ce levier est un fusil à un coup et ne pourra pas être utilisé tous les ans.

Concernant la pression fiscale vous semblez avoir entendu en partie les remarques lors du vote du budget 2016 et revenir à la raison. Vous annoncez un gel de la hausse des taux, j’y souscris ; mais c’est le minimum que vos administrés et contribuables attendent. Ils auraient même souhaité une baisse (possible dans un budget contraint en faisant porter les économies sur d’autres secteurs) ; toutes les mairies dirigées sous notre étiquette politique l’ont démontrées). Ne pas actionner le levier fiscal après plusieurs années de hausse n’est pas une victoire en soit. La pression fiscale est déjà trop haute et asphyxie les français dans leur vie quotidienne. Inverser cette pression fiscale serait un acte fort, qui briserait la fatalité haussière que subissent les contribuables. Pour rappel, les années précédentes vous aviez augmenté les impôts pour désendetter ; l’endettement fluctue mais les hausses de fiscalité passées demeurent. C’est une lapalissade mais seule une baisse (pas une pause) peut annuler une hausse.

La hausse existe tout de même … avec les hausses des bases de fiscalité.

Le budget de fonctionnement 2017 est présenté comme maitrisé et même en diminution de 2% malgré l’impact inévitable dû au GVT. Cependant même les transferts de personnels vers BBA ont du mal à provoquer une baisse des coûts de personnels…

Mais vous excluez l’impact des services mutualisés ! (Pouvez-vous nous rappeler l’impact des services mutualisés? Est-il positif ou négatif ?) Est-ce bien honnête comme démarche? Présenter une baisse en excluant ce qui pourrait annuler cette baisse…

Dans la marche forcée vers la mutualisation, des regroupements de communes et des services nous attendons encore les économies d’échelle pour Bourg. Elles n’apparaissent pas car pour la ville centre que nous sommes … il n’y en a toujours pas ou peu, y en aura-t-il d’ailleurs ?

Vous maintenez le niveau global des subventions aux associations alors qu’il faudrait les diminuer. Pour deux raisons : 1- les efforts que vous devrez faire sur les budgets a venir ne sont pas terminés et la pause que vous vous accordez n’est possible que grâce au petit répit que vous laisse l’état en période électorale ; 2 – mieux vaut une petite baisse régulière et lissée sur plusieurs années qu’une baisse trop importante et non programmée.

L’investissement est préservé, beaucoup de projets sont pluri annuels il faut bien les mener à terme. Des prises en charge par BBA (Informatique) et un montage complexe par la SPL OSER aideront Bourg qui aurait du mal toute seule à porter ces projets. Doit-on s’en réjouir ou pas ? L’avenir nous le dira. Le croisement des dettes, des investissements entre la ville et BBA rend de plus en plus illisible les budgets, c’est peut-être d’ailleurs le but recherché … ? 
 Les grands projets c’est bien, mais on attend encore un plan trottoir qui devrait aussi être une priorité vu leur état de dégradation.

Vos orientations pour la ville sont la poursuite de ce qui a été fait les années précédentes. Votre budget comme vous le dites est un budget de continuité (et de stabilisation dans la pression fiscale et la dette). Cependant vous vous en doutez s’il ne nous convenait pas l’année dernière il en sera de même cette année.

Sur un budget, les marges de manœuvre peuvent sembler étroites avec les dépenses contraintes comme les charges de personnels et financières cependant elles existent, elles découlent aussi de choix politiques qui ne sont pas les miens.

Vous vous présentez en bon gestionnaire, j’admets que certains ont fait beaucoup moins bien par le passé … or le tableau n’est pas le même suivant l’angle avec lequel on le regarde …
Quelques exemples d’une gestion pas si exempte de critiques que cela : 
1) Vous effacez des dettes (admission en non-valeur) dans le budget eau par exemple, les sommes ne sont pas anodines ; dans le même temps le budget assainissement augmente, et une campagne couteuse pour économiser l’eau est lancée…

2) Vous avez dû reconnaitre votre mauvaise gestion du parc de logement social en surabondance et même renoncer au projet Challes Europe, pointé du doigt par un article impitoyable du Progrès (toujours impartial comme tout le monde le sait) . Un bon gestionnaire pense aux foyers fiscaux, vous pensez électeurs…

3) Vous ne poursuivez pas la baisse des subventions aux associations (qui doivent dépendre le moins possible de subvention publiques) alors que dans le DOB 2016 vous annonciez « un effort différencié à partir de 2016 » . Promesse tenue … un an seulement !

4) Vous présentez des baisses de fonctionnement c’est louable, mais pourquoi ne pas les avoir engagé dès le débuts de vos mandats pour rendre du pouvoir d’achat au Burgiens …

5) Que faites vous en matière gestion de la sécurité et de tranquillité publique (orientation du DOB) : vous recrutez des policiers mais y aurait-il des consignes en matière d’achat de la paix sociale. Un exemple : La rue de la république est maintenant on peut le dire une rue dangereuse tard le soir, parfois théâtre de batailles rangées les fins de semaines. Les jeunes qui sortent de boite de nuit trouvent encore à 3h du matin des raisons de rester trainer. (Pourquoi « les commerces de bouche » ne ferment pas aux heures légales mais à 4h du matin ? y aurait-il un arrêté de votre part pour ne pas verbaliser?)

Je vous remercie.

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